1 - Conclusion du contrat - Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent
toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres
documents commerciaux.

2 – Prix - Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le
tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une
information préalable de 30 jours.

3 – Livraison - La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis
de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du
vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du
produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois
jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à
l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison - Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités
d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de
livraison d'une durée supérieure à 15 jours. après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option
d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours - Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 –Garantie - Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des
produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au
remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la
garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation
dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi
du produit.

7 – Paiement - Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours, date de facture. En cas
de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non
payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant
égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Un escompte de 2% est accordé pour tout paiement au comptant.

8 - Clause résolutoire - En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure
restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la
restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues
pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution
des commandes correspondantes.

9 - Réserve de propriété - Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet
règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la
remise physique des produits.

10 - Attribution de juridiction - Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions
précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de
commerce de Melun.